pouvoir social

La Démocratie Sauvage

La Démocratie Sauvage

La démocratie sauvage est une conception de la démocratie élaborée par le philosophe Claude Lefort, en regard d’une réflexion sur le totalitarisme.

La division originaire du social

Miguel Abensour, Pour une philosophie politique critique. Itinéraires, 2009, Sens & TonkaLe travail de questionnement politique de C. Lefort passe par deux grandes périodes. La première, marquée par la participation à la revue Socialisme ou Barbarie (1947-1958), est consacrée à la dénonciation du totalitarisme, sous ses versions staliniennes et post-staliniennes.

C. Lefort pointe le travestissement du projet communiste. Il critique une socialisation menée de manière bureaucratique et confisquée par un parti-État, au profit d’une nouvelle classe dominante.

A partir des années 1960, il abandonne le projet même de socialisation et l’idée communiste. Il construit dès lors sa philosophie politique en s’appuyant sur le point de vue de la démocratie.

En réinterprétant Machiavel, il pose que les sociétés humaines se construisent sur une division originaire.

L’opposition entre le désir des grands d’opprimer le peuple et le désir de liberté du second illustre cette division première.

Démocratie et totalitarisme

Une menace de dissolution habite toutes les formes d’organisations sociales. De cette idée découle une nouvelle compréhension du politique. La structure politique d’une société donnée n’est intelligible qu’à travers l’analyse du rapport qu’elle entretient avec la menace de division.

C’est en s’appuyant sur cette méthode que C. Lefort distingue entre démocratie et totalitarisme. Ainsi, il définit le totalitarisme comme un mode d’organisation sociale qui refuse le conflit et dénie la division. Soit le totalitarisme prétend avoir aboli la scission originelle. Soit il se donne pour objectif d’en finir avec une division considérée, non pas comme première, mais comme historique et donc dépassable (divisions entre seigneurs et serfs, entre bourgeois et prolétaires…).

Inversement, la démocratie se construit dans l’acceptation de la scission originaire.

Cette forme de société laisse ouverte la question de la résolution de la division du social. La démocratie reconnaît la légitimité du conflit en son sein. Elle y perçoit la possibilité d’une invention toujours renouvelée de la liberté.

C’est au sein de cet univers conceptuel que C. Lefort avance l’idée de démocratie sauvage.

La démocratie sauvage ou libertaire

L’idée de démocratie sauvage évoque un surgissement spontané et un déploiement anarchique, indépendant de toutes règles, autorités ou institutions établies. On peut aussi parler à son sujet de démocratie libertaire. La dimension libertaire renvoie à une attitude non codifiée, non doctrinale ou encore non idéologique.

Cette indétermination des fondements constitue le point de jonction du libertaire et du sauvage.

La démocratie sauvage repose sur la possibilité de la dissolution des certitudes relatives à tous les registres de la vie sociale. Les êtres humains y font l’épreuve de la contingence des rapports sociaux existants. Ils découvrent cette réalité fondamentale qu’en matière d’agencements sociaux, les choses pourraient être totalement différentes de ce qu’elles sont.

Les fondements des rapports sociaux, exploitation économique, domination sexiste ou encore oppression raciale, ne revêtent aucun caractère de nécessité. Il n’existe aucune référence dernière à partir de laquelle un ordre social puisse être justifié. Toutes les formes d’agencements sociaux nécessitent un travail de légitimation pour perdurer.

La notion de démocratie sauvage désigne de manière positive la résistance à cet effort de domestication. Elle embrasse la contestation de l’ordre existant par ceux qui sont exclus de ses bénéfices aussi bien que les luttes pour la reconnaissance et la défense des droits conquis.

La société en train de se faire

A ce titre, C. Lefort appelle à concevoir le droit comme un terrain d’affrontement. Le droit ne concerne pas seulement les libertés individuelles. Il détermine un type donné de rapport social. C’est pourquoi la lutte démocratique comme aspiration à une autre forme de société ne peut être dissociée de la lutte pour le droit.

L’idée de démocratie ne prend un sens libertaire qu’à partir du moment où le droit n’est plus conçu comme un outil de conservation social mais comme un processus par lequel la société se constitue, sans jamais se figer.

La contestation sans cesse renaissante se concrétise par une recréation permanente du droit, par l’intégration incessante de demandes de reconnaissances nouvelles.

Le propre de la démocratie sauvage c’est donc le déploiement d’une revendication continue, qui se déplace d’un foyer à un autre. Avec la disparition du « corps du roi » se constitue le pouvoir social. La société accède à une nouvelle expérience d’elle-même. Les foyers de socialisation y étant diversifiés, des mouvements pluriels et hétérogènes y prennent naissance.

Voir tous les articles sur le thème du pouvoir social et de la démocratieCette multiplicité et cette hétérogénéité sont suffisantes pour provoquer l’abandon de l’illusion d’une solution unique et globale, totalisante ou totalitaire.

© Gilles Sarter

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L’État prédateur contre la Sociale (III): La Sécu

L’État prédateur contre la Sociale (III): La Sécu

La création, en 1946, du Régime général unifié de la Sécurité sociale géré par les travailleurs constitue une révolution, au sens de transformation profonde des institutions sociales. L’organisation de la protection sociale renoue avec la tradition de la Sociale ou du bien-être citoyen (citizen care) alors que les tenants d’une gestion étatique combattent farouchement cette tendance.

Les principes révolutionnaires du Régime Général

Avant 1945, la Sécurité sociale existe mais elle n’est pas unifiée. Depuis 1898, des assurances couvrent les accidents du travail et les maladies professionnelles. Depuis 1917, les allocations familiales sont obligatoires dans la fonction publique. Depuis 1932, elles sont obligatoires dans le privé où elles sont gérées par le patronat. Depuis 1930, des caisses départementales gèrent des assurances santé et vieillesse. Les taux de cotisation, les assiettes et les périmètres de collecte sont divers.

La réforme de 1946 met un terme à cette diversité en créant un régime général.

Les créateurs de la Sécurité sociale veulent la construire autour de trois principes majeurs : une caisse unique pour les prestations relatives à la santé, la famille, la vieillesse et les accidents du travail ; son financement par un taux de cotisation unique et interprofessionnel ; sa gestion par les travailleurs eux-mêmes.

Bernard Friot explique pourquoi le projet est révolutionnaire. Dans le mode capitaliste, la classe des salariés est maintenue dans un statut de mineur. La décision appartient au capital. Avec la construction de la Sécurité sociale, le salariat ôte l’initiative à la classe capitaliste. Il s’unifie autour d’un outil d’ampleur macroéconomique (un tiers de la masse salariale en 1946) qu’il gère lui-même, sans employeurs, actionnaires ou prêteurs, pour la production de soins et de protections sociales.

La caisse unique

Pour cette raison, la création du régime général est conflictuelle. Le patronat est soutenu par les partis de gouvernement non-communistes. Les militants du PC et de la CGT, le ministre communiste Ambroise Croizat rencontrent une forte opposition politique (gaullistes, SFIO, MRP) et syndicale (FEN, CFTC, fédérations de la CGT qui préparent la scission de 1947-48 pour créer FO).

Le front d’opposition réussi dès le départ à empêcher la réalisation d’un régime unique.

Les Allocations familiales bénéficient d’une organisation autonome. Il y aura deux caisses au lieu d’une seule. La loi Morice (1947) consolide le statut des mutuelles de la fonction publique en leur confiant la gestion au premier franc des remboursements, à la place des caisses départementales d’assurance maladie. La même année, l’application du régime général aux professions non-salariées est abrogée. Enfin, les cadres bénéficient de la création d’un régime de retraite complémentaire (AGIRC), en contradiction avec l’idée d’un régime général unique.

La cotisation unique

Un enjeu majeur du nouveau régime général concerne son financement. Les deux points importants sont le taux unique et la cotisation. D’une part, la CGT milite pour un taux de cotisation interprofessionnel unique, facteur d’unification de la classe salariale. Une caisse unique et un taux unique permettent d’écorner le pouvoir d’initiative du patronat ainsi que sa capacité de diviser les salariés.

D’autre part, les réformateurs veulent imposer le financement de la caisse par la cotisation contre l’impôt ce qui permet de garantir la collecte d’une part de la valeur ajoutée. Ainsi, c’est la cotisation maladie qui a permis de subventionner l’énorme investissement hospitalier qu’a supposé la création des CHU dans les années 1960.

Les tentatives de sabotage économique de l’institution par le gouvernement sont systématiques.

Dès le départ, les réformateurs communistes et cégétistes militent pour le statut privé de la Sécurité sociale. Leurs opposants veulent la transformer en un service public géré par l’État. Ils veulent confier la collecte des cotisations à l’administration fiscale et la gestion des cotisations collectées à la Caisse des dépôts et consignations. Ils finissent par obtenir que le gouvernement conserve la maîtrise de la fixation des cotisations et des prestations.

Ce pouvoir lui permet d’empêcher toute progression des unes comme des autres. Dans le même temps, des campagnes de presse attisent le mécontentement des assurés en imputant aux gestionnaires élus une pénurie que le gouvernement organise de part en part. Le taux de remboursement des soins qui est formellement fixé à 80 % est en réalité de 40 %, les principaux syndicats médicaux refusant toute convention avec la Sécurité sociale.

Les pensions de retraite sont maintenues à des niveaux très bas alors que les excédents considérables de l’assurance vieillesse, placés à la Caisse des dépôts, servent à couvrir des dépenses courantes de l’État (à hauteur de 9/16è de la cotisation en 1950). Les caisses départementales de la sécurité sociale ont donc la responsabilité de la collecte et de l’usage des cotisations mais pas pour les décisions stratégiques.

La gestion par les salariés

La gestion ouvrière constitue la troisième nouveauté radicale introduite par le régime général. Dans un système capitaliste où la décision économique appartient en principe aux détenteurs du capital, la gestion par les travailleurs de l’équivalent du budget de l’État (dans les années 1960) constitue un enjeu considérable.

La classe dirigeante va s’acharner contre cette gestion ouvrière jusqu’à ce qu’elle soit battue en brèche dans les années 1960.

Au sein de la commission Delépine, la CGT préconise pour la caisse nationale un statut mutualiste. La gestion de l’institution par les intéressés est fondée sur le principe un homme une voix. Cette préconisation n’est pas retenue. Les ordonnances de 1946 font de la caisse nationale un établissement public à caractère administratif. Les conseils d’administration des caisses sont élus sur listes syndicales et mutualistes. Les conseils d’administrations élisent les directeurs. Les conseils d’administration des caisses de santé et de pensions comptent 3/4 de salariés, ceux des caisses d’allocations familiales une moitié seulement.

Le retour de De Gaulle au pouvoir accélère la mise en cause des pouvoirs des élus. Le décret du 12 mai 1960 crée l’Inspection générale de la Sécurité sociale, en charge du contrôle supérieur des organismes. Il limite les attributions des conseils d’administration et renforce celles des directeurs. Ces derniers doivent dorénavant être choisis sur une liste d’aptitude qui est établie par une commission présidée par un conseiller d’État. A partir de 1961, les directeurs doivent avoir reçu une formation au Centre d’Études Supérieures de la Sécurité Sociale qui est créé à St Étienne sur le modèle de l’ENA.

Petit à petit, ce système de nomination fondé sur le passage par la formation et la professionnalisation s’étend aux directeurs adjoints, secrétaires généraux et agents comptables. Il forme la clé de voûte d’une stratégie de dépossession du pouvoir des travailleurs dans les conseils d’administration. Les manœuvres qui visent à imposer le paritarisme entre salariat et patronat ainsi que la désignation des administrateurs au lieu de leur élection par les travailleurs se concrétisent grâce aux ordonnances Jeanneney de 1967.

Lire l’article sur le Pouvoir social et la démocratie

Finalement, les créateurs de la Sécurité sociale l’ont pensée selon un impératif démocratique, sans référence à un planificateur bienveillant. On ne peut parler à propos de cette expérience d’État providence puisque l’État et la haute-fonction publique sont volontairement tenus à distance.

Avec la création du régime général, la production de la protection sociale s’affranchit également du pouvoir du capital et des contraintes du marché.

En plaçant sa gestion aux mains mêmes des travailleurs, ses instigateurs concrétisent la primauté du pouvoir social sur le pouvoir étatique et le pouvoir économique.

Dès 1946, cette primauté est contestée et érodée petit à petit. Il faudra attendre le gouvernement Juppé (1997) pour que la tutelle de l’État prédateur sur l’assurance maladie soit confirmée, contre la gestion par les intéressés eux-mêmes.

© Gilles Sarter

→ L’État prédateur contre la Sociale (I): La Commune

→ L’État prédateur contre la Sociale (II): La Grande Guerre

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Pour une Politique de la Dignité

Pour une Politique de la Dignité

En opposant politique de la dignité et politique de la pauvreté, John Holloway décrit deux conceptions différentes du monde, de la politique et de ce qui entre en jeu dans le changement social.

Politique de la Pauvreté

John Holloway utilise l’expression « politique de la pauvreté » pour parler de certaines politiques qui entendent éradiquer l’état de pauvreté. Ces politiques se caractérisent par la mise en œuvre d’actions qui sont définies dans la perspective de bénéficier à une population cible, considérée comme pauvre : amélioration des revenus, de l’accès à des emplois stables, des conditions de santé, de l’éducation, du logement…J. Holloway, A quelle distance est l’Amérique latine?, Variations n°13/14, 2010

L’élaboration des politiques de la pauvreté, telles qu’entendues par J. Holloway, repose sur un processus d’objectivation. Ce sont les individus identifiés comme bénéficiaires qui sont objectivés. La complexe réalité de leur subjectivité d’être humain est oubliée. Les destinataires de ces politiques deviennent « les pauvres », « les chômeurs », « les sans-abris », « les précaires »…

Autrement dit, les conditions ou les situations sociales de vie des individus (la privation de ressources, de travail, de logement…) finissent par devenir des qualités qui servent à les caractériser et à les définir.

C’est au nom des populations objectivées en « pauvres », « précaires », « chômeurs »… que sont mises en œuvre les politiques de la pauvreté. Un groupe de personnes (gouvernement, fonctionnaires, experts, élus…) déclarent qu’ils agissent pour « les pauvres » et en leur nom. Cette manière d’agir les conduit généralement à imposer leur point de vue sur ce qui est bénéfique pour ces derniers et donc à les traiter comme des objets.

Politique de la Dignité

A cette conception de la politique, John Holloway en oppose une autre. Il l’appelle « politique de la dignité », en s’inspirant des Zapatistes qui font de la dignité leur principe moral principal.

Le principe de dignité vise à remettre au premier plan les sujets humains que les politiques de la pauvreté tentent d’objectiver.

En nous tournant vers les gens qui vivent dans des situations de dénuement matériel, nous ne pouvons manquer d’observer qu’ils sont engagés dans une lutte quotidienne pour la survie ou pour l’amélioration de leurs conditions d’existence. Au titre de ces capacités d’action, de réflexion ou des capacités à lutter pour changer le monde, il n’y a pas lieu d’opérer une distinction entre les êtres humains. Seules leurs conditions de vie peuvent différer.

Méthode de l’Égalité

En somme, le principe de dignité peut être rapproché de ce que Jacques Rancière appelle la méthode de l’égalité. Au lieu de partir de l’inégalité comme le fait la politique de la pauvreté, il convient de partir de l’idée de l’égalité entre les êtres humains.

La politique de la pauvreté affirme une inégalité entre les individus. Elle parvient à ce résultat en objectivant les sujets à partir de leurs conditions d’existence. Alors il y a des pauvres, des chômeurs et des riches ou des non-pauvres et des travailleurs. Et les pauvres ou les chômeurs sont exclus de la prise des décisions politiques qui les concernent.

La méthode de l’égalité part du constat que tous les sujets sont égaux. Ils sont tous capables de penser, d’agir, de décider, de juger… Dès lors que fait-on de cette égalité ?

C’est précisément ce à quoi tente de répondre la politique de la dignité. La dignité affirme « ne faites rien en notre nom, nous le faisons nous-même ».

Émancipation Humaine

Pour John Holloway penser la politique à partir de la dignité des sujets consiste à construire des formes d’organisation qui permettent l’exercice de la volonté collective de ceux qui sont concernés : dispensaires ou jardins collectifs, municipalités auto-gérées, ZAD, crèches parentales, logiciels libres…

Lire un article sur la politique de l’autonomieLa politique de la dignité pourrait aussi s’appeler politique de l’autonomie (C. Castoriadis), au sens où les participants se donnent à eux-mêmes leurs propres règles, au lieu de se les voir imposer d’en haut. A ce titre, elle repose sur le dialogue et non plus sur le monologue.

La politique de la dignité suppose une critique et une réforme de la démocratie représentative telle qu’elle est exercée actuellement. Par définition, un représentant revendique d’agir au nom de ceux qu’il représente.

La représentation tend vers la création d’une sphère publique, séparée du privé. Si elle n’est pas correctement maîtrisée, la représentation tend donc vers une exclusion.

Lire aussi un article sur « l’émancipation humaine » dans la pensée de K. MarxEn revanche ce que vise la politique de la dignité, c’est une forme de démocratie qui n’exclut pas. Elle recherche des formes d’organisation qui tendent à abolir la séparation entre le politique et la vie quotidienne. Elle tente de réaliser l’émancipation humaine que K. Marx voit advenir lorsque les Hommes se réapproprient leur force sociale.

→ Sur le même thème, voir « Pouvoir social et Démocratie »

© Gilles Sarter

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L’État prédateur contre la Sociale (II): La Grande Guerre

L’État prédateur contre la Sociale (II): La Grande Guerre

En France, les institutions de protection sociale connaissent des transformations majeures en lien avec la Première Guerre Mondiale. Ces circonstances modifient notamment la conception de l’intervention de l’État. Mais elles permettent aussi à d’autres acteurs d’impulser une redéfinition des obligations et des droits des différents groupes sociaux, dans le cadre de la participation à l’effort de guerre.

Interventionnisme étatique

Voir L’État prédateur contre la Sociale (I) : la CommuneDans la période qui court de la fin du 19è s. au début des hostilités, l’idée qui l’emporte dans le champ politique est celle du non-interventionnisme étatique, dans le domaine social. Si l’État finit par adopter une attitude dite « providentielle », c’est avant tout parce qu’il se trouve confronté à une guerre totale.

A ce titre, il a besoin non seulement de soldats en nombre et en bonne santé, mais aussi d’adultes civils pour assumer l’effort de guerre, ainsi que d’enfants qui seront, dans le futur, appelés à remplacer les uns et les autres. Pour ce faire, la création, dès juillet 1914, de l’impôt sur le revenu dote l’État de nouvelles capacités d’intervention.

Identification des ayants droit

Dès le début du conflit, une question émerge dans les débats publics. Il s’agit d’identifier les catégories de population auxquelles la collectivité doit apporter son aide, dans le contexte de la guerre. Les ayants droit naturels sont les combattants. Viennent ensuite les victimes liées à ces premiers (leurs veuves et orphelins), mais aussi les victimes civiles collatérales et l’ensemble de la population engagée sur l’autre front de la guerre, celui de la production industrielle, minière, agricole…

A. Rasmussen, Protéger la société de la guerre: de l’assistance aux « droits sur la nation », Revue d’histoire de la protection sociale, 2016/1, n°9Pour l’historienne Anne Rasmussen, un nouveau système de réciprocité fondé sur l’échange de droits et de devoirs se met en place entre la nation et ceux qui participent à sa défense ou qui subissent les conséquences directes du conflit. La guerre est envisagée comme un risque social qui rend obsolète le statut d’assisté. La protection sociale d’hier qui était assumée par la charité devient un dû.

Les combattants : dons et contre-dons

Au premier rang des ayants droit de l’État social s’avancent les combattants. Depuis 1905 et la loi dite « Loi des deux ans », la conscription s’impose formellement à toute la population adulte et masculine. Cette dernière doit se former à l’usage des armes et exposer sa vie sur les champs de bataille. En contre-partie de l’accomplissement de leur devoir, ces hommes acquièrent des droits.

Avec la première guerre mondiale, l’obligation de solidarité de la nation avec les combattants « qui ont payé le prix du sang » acquiert un caractère d’évidence impérieuse. Ainsi, dans son Rapport sur le placement des mutilés de guerre (Paris, 1919), Grinon évoque la « dette sacrée » que l’État a contracté auprès de ces derniers et qu’il n’a pas le droit de renier. Aux blessés, la collectivité doit des soins. A ceux qui tombent dans la gène ou le besoin au retour du front, elle se doit d’apporter aide et assistance.

Ce système de réciprocité peut être représenté sous la forme d’un échange de dons et de contre-dons. Dons du « sang », d’un membre mutilé, de la santé…, contre-dons du soin, de la pension, de l’emploi au titre d’invalide de guerre, du statut d’ancien combattant… Cet échange connaît un troisième temps. Les anciens soldats bénéficiaires de la protection sociale sont à leur tour requis du devoir de se réinsérer dans la collectivité au bénéfice de tous.

Les veuves: assistées et subordonnées

La réalité de la guerre totale nécessite d’élargir la prise en compte des risques militaires à la population des victimes, constituée des ayants droit des combattants et des victimes collatérales. Cette conception s’appuie sur l’idée d’une dépendance réciproque entre tous les groupes sociaux constitutifs de la nation en guerre. Cette dépendance réciproque implique une répartition collective de la charge des biens publics bénéficiant à tous. L’action sociale est ainsi renforcée dans les domaines du soin, du logement, de l’éducation et de l’accès au travail, considérés comme des besoins impérieux.

A titre d’exemple, la politique dédiée aux veuves de guerre se construit progressivement. Le système d’assistance est d’abord fondé sur des œuvres de bienfaisance. Puis il passe sous le contrôle de l’État et de ses Offices nationaux en 1920. Toutefois, le statut des veuves au regard de la protection sociale est différent de celui des anciens combattants. Elles restent des assistées secondaires et subordonnées. Ce qui leur vaut un secours, c’est leur statut de mères d’orphelins et donc, au premier chef, l’intérêt des enfants.

A leur égard, l’aide sociale est conçue dans un cadre qui limite leur autonomie. Leurs choix de vie ou professionnels sont soumis à une évaluation morale. Ils doivent être jugés compatibles avec les intérêts présupposés de leurs enfants.

Les ouvriers: mobilisation et initiatives municipales

Sur le front de l’économie de guerre, la mobilisation industrielle a pour effet de conférer aux ouvriers des capacités accrues de revendication et d’action collective. Leur participation à l’effort de guerre permet de redéfinir les droits et les obligations des différents groupes sociaux, dans la vie de la collectivité.

Dans les grandes agglomérations industrielles (Paris, Lyon, Marseille, Tours, Bourges…), les municipalités créent des offices publics d’habitations à bon marché, des dispensaires, des restaurants populaires… Ces initiatives locales constituent une étape intermédiaire, entre les institutions paroissiales et charitables traditionnelles et les futurs programmes sociaux qui vont être conduits à l’échelle nationale.

Pluralité d’acteurs et dépendance réciproque

La construction de la protection sociale au cours de la Grande Guerre n’est pas uniquement la résultante de l’initiative d’un État « providence ». Elle intègre une pluralité d’acteurs sociaux. L’histoire des politiques sociales n’est donc pas seulement impulsée d’en-haut. Tous les acteurs concernés y prennent part.

Le contexte particulier de la guerre totale a permis de mettre au premier plan l’idée d’une dépendance réciproque entre tous les groupes sociaux constitutifs de la nation et donc d’affirmer la nécessité de la répartition collective de la charge des politiques de protection sociale. C’est seulement après la Seconde guerre mondiale que ce principe renouera avec la tradition du « bien être citoyen » ou de la Sociale, avec la création du Régime général de la Sécurité Sociale.

© Gilles Sarter

→ L’État prédateur contre la Sociale (I): La Commune

→ L’État prédateur contre la Sociale (III): La Sécu (1946)

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L’État prédateur contre la Sociale (I): la Commune

L’État prédateur contre la Sociale (I): la Commune

L’histoire de la protection sociale en France mérite une relecture à la lumière de l’opposition entre l’État prédateur et la Sociale ou citizen welfare (bien-être des citoyens).

L’État prédateur contre la Sociale

D’une part, la protection sociale organisée par l’État naît à la veille de la première guerre mondiale, pour répondre à des besoins liés à la guerre totale, notamment le besoin démographique. D’autre part, la protection sociale est aussi l’héritière d’une tradition centrée sur l’auto-gouvernement de la population. A ce titre, l’origine de la Sociale remonte à la Commune de Paris (1871). Mais elle prend toute sa dimension avec la création du régime général de sécurité sociale, en 1946.

P. Batifoulier, N. Da Silva, M. Vahabi, La Sociale contre l’État providence, CEPN, Document de travail n°2020-01, Axe Santé Société Migration Depuis cette date, l’histoire de l’État prédateur concerne le mouvement d’appropriation du bien-être citoyen autogéré. Dans cette perspective, une succession de contre-réformes est engagée dès 1947. Ce processus d’étatisation de la Sociale, en plus de constituer un mouvement de dé-démocratisation et de désolidarisation s’accompagne de la marchandisation croissante des services et des prestations de protection sociale (privatisation des soins, des pensions de retraites, des assurances maladies…).

L’État obéit à une logique prédatrice, dans la mesure où il favorise les régressions sociales. L’État prédateur mène des politiques qui permettent aux intérêts privés de se renforcer, tout en délitant le pacte social.

La Question Sociale

Sous l’Ancien Régime, la protection sociale – envisagée comme un ensemble d’institutions, permettant d’assurer la survie des individus en incapacité de le faire par leur propres moyens – est assurée par les communautés de vie et de travail (familles, communes ou villages, corporations) ainsi que par la charité (généralement organisée par l’Église).

Le développement du mode de production capitaliste, l’urbanisation et la croissance démographique déstructurent les modes de protections antérieurs. Les solidarités familiales et villageoises commencent à se décomposer. Les corporations sont interdites. La charité chrétienne perd de son allant. La désolidarisation et la dégradation des conditions de vie des populations ouvrières et urbaines deviennent le sujet central d’un débat public. C’est la « Question Sociale ».

En réponse à cette Question, l’État adopte une position non-interventionniste. L’  « objection libérale » (H. Hatzfled) à l’intervention étatique s’appuie sur un argument économique (l’aide a un effet désincitatif sur l’offre de travail) et sur un argument juridique (l’obligation d’assister entraîne le droit d’assistance).

Les mutuelles ouvrières

De leur côté, les ouvriers s’organisent en mutuelles ou mutualités qui visent principalement à garantir des salaires en cas de maladie et le paiement des frais funéraires. Tant que les syndicats sont interdits (jusqu’en 1884), les mutualités deviennent aussi des structures semi-clandestines d’organisation de la lutte ouvrière. L’un des enjeux forts est la constitution d’un salariat en opposition avec sa définition capitaliste. Contre le salaire comme prix de la force de travail, les ouvriers militent pour le droit au statut de producteur et la responsabilité des capitalistes face aux aléas de la production.

Bien qu’affichant une posture libérale, l’État cherche en permanence à contrôler ces mutuelles. C’est ainsi qu’il crée le statut de « mutuelle approuvée ». Ces mutuelles approuvées bénéficient de subventions en échange de leur mise sous-tutelle politique. La direction en est assurée par des clercs nommés par les maires ou les préfets.

La Commune et la naissance de la Sociale

Avec la révolution de 1871, les institutions de protection sociale connaissent une avancée significative. L’État se montrant incapable de résoudre les problèmes résultants de la guerre contre la Prusse, la population parisienne conteste sa légitimité et lui oppose l’auto-gestion sous la forme d’un Conseil de la Commune de Paris. Les premières mesures qui sont prises (28 mars 1871) concernent plusieurs mesures sociales : moratoire sur les loyers et les dettes, fin des poursuites contre les endettés insolvables, réquisition de nourriture, réquisition de logements vacants, création d’une pension pour les blessés, les veuves, les orphelins…

De manière générale, le projet politique et économique de la Commune exprime de nouvelles modalités d’organisation d’antiétatique et dans une certaine mesure anticapitaliste. Elle invente la Sociale ou le citizen welfare. Le « bien-être citoyen » se caractérise par deux éléments. Premièrement, la distribution d’une protection contre les risques sociaux. Deuxièmement, l’auto-gestion ou l’auto-organisation démocratique des citoyens.

La première tentative de construction de La Sociale en France fait long feu. La répression conduit rapidement aux massacres de la « semaine sanglante », à la destruction matérielle et symbolique des institutions de la Commune. La IIIè République se construit largement en opposition avec ses dernières.

Jusqu’à la veille de la première guerre mondiale, l’État refuse de mettre en œuvre des politiques de protection sociale. Cette position va évoluer sous l’effet de la guerre totale de 1914-1918.

→ L’État prédateur contre la Sociale (II): La Grande Guerre

→ L’État prédateur contre la Sociale (III): La Sécu (1946)

© Gilles Sarter

Couverture livre Erik Olin Wright et le pouvoir social

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Un Régime Politique de la Réflexion Collective

Un Régime Politique de la Réflexion Collective

John Dewey définit la démocratie comme étant le régime politique de la réflexion collective. Ce régime représente la meilleure forme de gouvernement possible puisque les citoyens résolvent eux-mêmes, les problèmes politiques, sociaux ou économiques qui les concernent.

Principe anarchique de la démocratie

Jacques Rancière (La Haine de la Démocratie, 2005) rappelle qu’à l’origine, le projet démocratique repose sur la volonté des Athéniens d’établir une société dans laquelle toutes les formes de despotismes et de privilèges sont abolies. Le principe anarchique, présent dans la pensée grecque d’avant Platon, dévalue tous les titres qui autorisent un individu ou un groupe à exercer le pouvoir de gouverner.

La démocratie abolit le pouvoir des vieux sur les jeunes, des biens nés sur les gens de rien, des plus riches sur les moins riches, des savants sur les ignorants…

En généralisant le tirage au sort et en discréditant les anciens titres à gouverner, le régime démocratique s’affirme comme le pouvoir des « sans part ». La démocratie est le gouvernement de ceux qui n’ont pas de propriété ou de titre à gouverner.

Oligarchie élective

Du 19è au 21è siècle, c’est un autre modèle politique qui tend à s’imposer sous le nom de démocratie, dans les pays d’Europe occidentale et en Amérique du Nord. Ce modèle refoule l’anarchie constitutive du gouvernement des « sans part ».

Dans sa conférence de 1918, sur « La politique comme vocation », Max Weber donne à ce régime le nom d’« oligarchie élective ».

Les citoyens y sont dessaisis du droit d’exercer collectivement le pouvoir de gouverner, celui-ci étant délégué à des représentants.

Cette désappropriation politique marche « main dans la main » avec la désappropriation économique. Dans ces deux sphères de l’activité sociale, la compétence et la décision appartiennent aux élites électives et aux propriétaires.

Le régime de l’oligarchie élective (Max Weber) ou du principat démocratique (André Tosel) garantit, dans certaines limites, des formes de liberté individuelles et collectives, une représentation parlementaire et une articulation des pouvoirs constitutionnels. L’organisation en partis concurrentiels et le recours à des élections permettent de faire émerger une majorité dirigeante qui prend le commandement de l’appareil d’État. Les citoyens sont supposés choisir en connaissance de cause ceux qui vont gouverner en leur nom. En toute logique, ils doivent donc se soumettre au verdict des urnes, entre deux élections.

Espace public

Avec sa conception de la démocratie comme régime de réflexion collective, John Dewey (Le public et ses problèmes) propose de renouer avec la conception originelle de la démocratie. A cette conception est associée l’idée d’espace public.

L’espace public est le lieu où s’effectue la réflexion sur les problèmes ou enjeux collectifs. On peut le comparer à une grande communauté de recherche expérimentale.

Les citoyens examinent les conditions sociales de leur coexistence pacifique. Ils développent une vision commune de ce qui mérite d’être désiré et poursuivi, sur le plan collectif.

Les conditions de réalisation de l’espace public reposent sur l’échange d’opinions libres et non contraintes. Elles se prolongent par l’absence de toutes limitations à l’exercice de la souveraineté populaire. Les décisions adoptées collectivement sont impérativement mises en application. Les responsabilités de l’appareil bureaucratique d’État se limitent à l’organisation de l’espace public, à la facilitation des expressions individuelles et à la mise en œuvre des décisions collectives.

Dès lors que les activités de réflexion et de délibération ne se déroulent pas selon des conditions qui garantissent une participation libre et égalitaire, les actions entreprises par l’État au nom du peuple souffrent d’un manque de légitimité démocratique.

Medium de communication

Sur le plan pratique, dans les petites communautés, l’espace public est un lieu occupé physiquement par les membres de la collectivité : place du village, maison du peuple, assemblée de citoyens, agora… Dans les collectivités très étendues, comme dans nos sociétés organisées en États-nations, tous les participants ne peuvent pas se rencontrer en un même lieu.

L’espace public prend la forme d’un ensemble de processus et de moyens de communication.

Dans la mesure où il mobilise l’intelligence collective, le régime de la réflexion fonctionne d’autant mieux qu’un nombre plus grand d’individus est inclus dans les processus de délibération et de décision. La principale condition d’un bon fonctionnement de l’espace public concerne donc l’art d’organiser la communication et de permettre une libre circulation des idées.

Il incombe aux médium de grande diffusion de garantir cette circulation. La télévision, les sites internet, la radio, les journaux doivent diffuser des informations qui permettent aux citoyens de définir leurs attitudes individuelles, en regard de l’état de la société. Ces informations doivent être objectives et sociologiquement éclairantes, pour que les individus prennent conscience des suites collectives qu’impliquent leurs décisions et leurs actions individuelles.

Trois conditions de réalisation de la démocratie

Si John Dewey parle d’art d’organiser la communication c’est qu’il faut une grande habileté pour permettre à chaque personne d’apporter, dans la délibération publique, ses propositions d’amélioration de la vie collective.

Seul mérite le nom de démocratie un état de coopération exempt de contraintes, autres que celles que les participants se donnent collectivement. 

Voir tous les articles relatifs au thème de la démocratie et du pouvoir socialCet état ne peut être accompli que sous trois conditions : que les medium de communication mettent à la disposition de chaque individu les connaissances utiles au traitement des problèmes collectifs ; que chaque participant puisse apporter librement et égalitairement ses propositions d’amélioration de la vie de la communauté ; que les décisions prises collectivement soit effectivement mises en œuvre.

© Gilles Sarter

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Régime de Retraite et Démocratie

Régime de Retraite et Démocratie

La lutte contre le nouveau projet de transformation des régimes de retraite n’a pas pour seul enjeu la garantie du pouvoir d’achat des futurs retraités. Elle est aussi un combat à porter en faveur de la démocratisation de notre société.

Démocratisation de l’Économie

Voir notre article sur la notion de pouvoir socialLa notion de démocratie est liée à celle de pouvoir social. Le pouvoir social, selon la définition qu’en donne le sociologue Erik Olin Wright, est le pouvoir d’agir qui résulte de l’association volontaire des individus.

L’idée de « gouvernement par le peuple » ne signifie pas « gouvernement par agrégation d’individus atomisés » (qui élisent un monarque présidentiel tous les cinq ans), mais bien « gouvernement par des gens organisés collectivement en associations volontaires ».

Le régime économique capitaliste repose sur un principe anti-démocratique. Il s’agit du principe d’exclusion. Seul le détenteur du capital (usine, machine, bâtiment…) est habilité à décider de son utilisation. Il décide des modalités de production, de l’organisation du travail, des modalités de commercialisation des produits… Le droit de propriété exclut les autres personnes, notamment les travailleurs, de l’accès aux moyens de production et donc des décisions relatives à leur usage.

Définition Capitaliste du Travail Productif

Parmi les prérogatives du capitaliste, la maîtrise du travail est cruciale. Celui qui détient des machines a besoin d’ouvriers pour les faire fonctionner et pour ponctionner un profit sur leur travail.

Bernard Friot, L’enjeu des retraites, La Dispute, 2010La justification idéologique de cette forme d’organisation des activités économiques s’appuie sur la définition du « travail productif ». Sont considérées comme telles, les seules activités qui mettent en valeur le capital. C’est-à-dire, celles qui alimentent la « propriété lucrative ». A cette forme est attribuée une valeur sociale et économique supérieure à celle qui est accordée aux autres modalités du travail.

Contrairement à l’adage « tout travail mérite salaire », en régime capitaliste, seul le « travail productif », au sens de lucratif pour le capital, mérite salaire.

Bien qu’elles possèdent une dimension productive évidente et qu’elles remplissent des fonctions sociales importantes, la prise en charge de l’éducation des enfants, les tâches domestiques, l’engagement pour des causes sociales ou écologiques… ne sont pas considérées comme du « travail ». Elles ne méritent pas un salaire.

Une organisation radicalement démocratique de nos sociétés passe nécessairement par une démocratisation des activités économiques. Selon le principe d’application du pouvoir social, les individus regroupés en associations volontaires doivent décider de l’usage des moyens de production, de ce qu’ils voudraient produire et de comment ils voudraient le produire. Ils doivent pouvoir décider aussi quelles activités sont utiles et nécessaires pour la société et par quels salaires les rétribuer

Révolution de 1946

La création, en 1946, du Régime général unifié de la Sécurité sociale géré par les travailleurs constituait une révolution, au sens de transformation profonde des institutions sociales. Fondamentalement, il s’agit d’une contribution majeure au projet plus global de soumettre les activités économiques au pouvoir social.

La Sécurité sociale ne naît pas en 1946. Elle existait bien avant, notamment depuis la moitié du 19ème siècle pour ce qui concerne les retraites. Mais elle était éparpillée entre une multitude d’organismes, d’assurances ou de caisses départementales paritaires qui étaient largement soumises au contrôle patronal. La révolution de 1946 résulte de la volonté d’opérer quatre transformations majeures. Les militants de la CGT et du Parti Communiste souhaitent unifier le système en une caisse unique pour la prise en charge de la maladie, de la famille, des retraites, des accidents et des maladies du travail. Ils appellent à un financement selon un taux de cotisation unique et interprofessionnel. Ils veulent aussi que le nouvel organisme soit géré par les travailleurs eux-mêmes. Enfin, ils tentent d’imposer une conception de la pension de retraite comme salaire continué.

Le Régime unifié de la Sécurité sociale constituait un puissant outil mis à la disposition du pouvoir d’agir des travailleurs, regroupés en associations volontaires.

Elle représentait une avancée importante sur le plan de la démocratisation de la société. Que les travailleurs puissent gérer eux-mêmes l’équivalent du budget de l’État dans les années soixante et créer, par exemple les CHU, était un enjeu de taille. La caisse et le taux interprofessionnel unique devaient permettre de marginaliser le pouvoir du patronat dans les négociations. La constitution des travailleurs comme acteur unifié empêcherait ce dernier d’user de la division.

Contre-Révolution Capitaliste

Aussi dès le début, les révolutionnaires se sont heurtés à une forte opposition. Bernard Friot souligne que la création du régime général n’a rien eu à voir, avec la légende d’un programme du CNR (Conseil National de la Résistance) mis en œuvre, dans l’unité nationale. Dans l’arène politique, le Parti Communiste affronte des refus acharnés venant des gaullistes, de la SFIO et du MRP. Sur le terrain syndical, la CGT affronte la CFTC (dont émergera la CFDT en 1964), puis FO elle-même issue d’une scission au sein de la CGT.

Dès le départ, cette opposition a mis partiellement en échec la réalisation d’un régime unique : le régime général n’est pas appliqué aux travailleurs indépendants ; les caisses maladie et familiale sont séparées ; les cadres sont dotés d’un régime complémentaire de retraite AGIRC (1947) ; en 1961, FO et la CFTC mettent en place l’ARRCO (Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés) qui comme l’AGIRC repose sur la logique du revenu différé…

Quand à la gestion ouvrière, elle est battue en brèche progressivement, au profit du pouvoir étatique.

Dès le début, alors que la CGT milite, pour un statut mutualiste de la caisse nationale, avec une gestion par les intéressés eux-mêmes, sur le principe « une personne, une voix », les ordonnances en font un établissement public à caractère administratif. A partir de 1961, les directeurs et directeurs-adjoints des caisses régionales sont choisis parmi les anciens élèves du Centre d’Études Supérieures de la Sécurité sociale, créé sur le modèle de l’ENA. Par ailleurs, l’État s’octroie la maîtrise de la fixation des taux de cotisation et des montants des prestations. Il exerce aussi sa mainmise sur les fonds collectés dont les excédents (neuf seizièmes de la collecte en 1950) sont confiés à la Caisse des Dépôts et finalement utilisés pour servir aux dépenses courantes de l’État.

Révolution du Salaire Continué

Malgré ces revers, pour Bernard Friot, les révolutionnaires de 1946 ont remporté un succès fondamental en réussissant à généraliser la retraite comme poursuite du salaire. Cette continuation existait dans la fonction publique depuis 1853. En 2019, ce sont les trois quarts des pensions versées qui représentaient du salaire continué, dans le public et dans le privé. Selon ce système à un âge donné, la pension de retraite remplace un salaire de référence, en fonction du nombre de trimestres validés et sans tenir compte du montant des cotisations que le bénéficiaire a versées.

Cette modalité d’organisation s’attaque au pilier idéologique du capitalisme qui considère comme seul travail productif celui qui fait fructifier le capital.

En effet, dans le régime du salaire continué, le salaire est attaché à la personne et non pas à un type d’activité. Les retraités continuent à être des travailleurs mais ils sont libérés de l’emploi à finalité lucrative. Leur travail et donc leur contribution à la vie collective s’exercent selon de nouvelles modalités. Ce régime constitue une avancée de la démocratie. Ce n’est plus la seule minorité des détenteurs du capital qui définit ce qu’est le travail productif.

La généralisation d’un système de retraite fondé sur un cumul de points (qui existe déjà pour les pensions complémentaires) représente un mouvement dans le sens de la dé-démocratisation. Selon cette conception, les retraités ne sont plus des travailleurs libérés de l’emploi, mais des inactifs qui perçoivent le différé de leurs cotisations de carrière. La représentation capitaliste du travail productif l’emporte à nouveau.

La lutte contre le projet de transformation du régime de retraite, porté par E. Macron et E. Philippe, doit être envisagée comme un combat pour la démocratisation de la sphère économique. Dans cette perspective, elle peut s’appuyer sur les deux revendications du retour à la gestion par les travailleurs et du maintien de la pension comme salaire continué.

© Gilles Sarter

Découvrez une Introduction à la sociologie de Erik Olin Wright

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Pouvoir Social et Démocratie

Pouvoir Social et Démocratie

Le pouvoir social, c’est la capacité des gens d’accomplir des choses lorsqu’ils se regroupent en associations volontaires et solidaires. Selon Erik Olin Wright, la démocratisation de la société passe par la généralisation de cette forme de pouvoir, dans les sphères d’activité sociale, politique et économique.

Pouvoir Social et Démocratisation

Les formes que peuvent prendre les associations afin d’exercer le pouvoir social sont multiples : assemblées municipalistes au niveau d’un village ou d’un quartier, conseils d’ouvriers ou de salariés au niveau d’une usine, associations écologistes locales ou internationales, partis politiques ou syndicats, rond-points de Gilets Jaunes…

Erik Olin Wright soutient que la généralisation du pouvoir social, sous la forme d’associations solidaires, égalitaires et démocratiques, partout où cela est possible, permettrait d’impulser une véritable démocratisation de la société. Le sociologue écrit même que l’expression « gouvernement par le peuple, pour le peuple » doit se comprendre comme signifiant « gouvernement par des gens organisés collectivement en associations volontaires ».

Pour en savoir plus, voir notre article sur M. Bookchin et le municipalisme libertaire

Nous allons voir que sur bien des aspects, la position d’E.O. Wright est proche du municipalisme libertaire de Murray Bookchin. Notamment lorsqu’il évoque le gouvernement participatif doté de pouvoir, à l’échelle locale.

Toutefois, dans ses écrits E.O. Wright ne semble pas entériner l’idée de la disparition des structures ou institutions de type étatique. Alors que M. Bookchin envisage leur remplacement par un fédéralisme de municipalités, E.O. Wright propose de soumettre le pouvoir étatique au pouvoir social.

Décentralisation de la décision politique

La décentralisation de la décision politique constitue un premier moyen d’atteindre cet objectif. L’idée repose sur le constat que de nombreuses décisions peuvent être prises plus efficacement quand le pouvoir de décider est donné aux gens qui sont les plus proches des problèmes considérés.

Le gouvernement participatif doté de pouvoirs en représente la réalisation la plus accomplie. Dans ce modèle ce sont des associations de quartiers, de riverains, de village… qui décident des travaux, des aménagements ou de toutes autres actions d’intérêt général, à l’échelle locale. Elles en surveillent aussi l’exécution.

C’est ce modèle de gouvernance qui est tout-à-fait proche du municipalisme de M. Bookchin. Si ce n’est que E.O. Wright n’envisage pas, contrairement à ce dernier, la disparition de l’État ou des collectivités locales. Ces institutions interviennent en fournissant aux associations les moyens économiques, humains, matériels et légaux de fonctionner et de concrétiser les actions qui sont décidées.

Démocratisation de l’État

Mais l’État s’engage aussi dans des actions dont la portée dépasse l’échelle locale. Il fournit des services (santé, éducation, sécurité…) et prend en charge la construction et la gestion d’infrastructures (transport, énergie…) de portée nationale. A cette échelle aussi, le pouvoir social doit l’emporter pour répondre à l’exigence de démocratie.

Actuellement la gestion du bien et de l’intérêt public est confiée à des élus et à des fonctionnaires. Ces deux catégories d’acteurs sont très peu subordonnées au pouvoir social. Il en résulte que les prises de décisions sont peu transparentes, que les citoyens n’y sont presque pas associés et que les décideurs rendent rarement des comptes et sont difficilement révocables.

Dans une démocratie radicale, on pourrait imaginer que les interventions de l’État soient directement impulsées par des assemblées citoyennes. On pourrait parler de « socialisation de l’appareil d’État » au même titre que l’on parle, dans la sphère économique, de « socialisation des moyens de production ».

L’ensemble des acteurs qui ont un intérêt en jeu parce que leurs vies sont affectées par la manière dont les moyens de l’État sont utilisés, décident collectivement des objectifs et de l’usage de ces moyens. Ainsi que ce soit pour la police, l’enseignement, la santé, l’énergie, les impôts, la justice…, les décisions concernant leur bonne marche émaneraient d’assemblées constituées de représentants d’usagers, de fonctionnaires, de professionnels du secteur concerné (médecins, avocats,…) et d’associations spécialisées (sur la défense des droits de l’Homme, la protection de la nature…).

Si c’est un système de gouvernement par les partis qui est maintenu alors il faut s’assurer que les représentants qui exercent le pouvoir étatique, assument leurs fonctions de manière transparente, qu’ils rendent des comptes et qu’ils soient révocables à tous moments.

Démocratisation de l’économie

Mais une démocratisation de nos sociétés passe aussi et inévitablement par une démocratisation de l’économie. Cela signifie que les activités économiques doivent être soumises au pouvoir social.

La socialisation des moyens de production constituerait une démocratisation radicale de l’économie. Toutes les parties prenantes (consommateurs, travailleurs, riverains des entreprises, associations de protection de l’environnement…) décideraient ensemble de ce qu’il convient de produire et de la manière de le produire.

Il existe aussi des manières moins radicales de progresser vers un supplément de démocratie, dans l’économie. Dans la régulation sociale-démocrate, le pouvoir social s’exerce sur l’État, puis à travers lui sur les entreprises (lois de protection des travailleurs, réglementations sur les produits ou sur les rejets dans la nature…).

Dans la démocratie associative, les associations de citoyens (de protection de l’environnement, de consommateurs, syndicats de travailleurs…) participent à l’orientation des activités économiques en concertation avec les représentants de l’État et des entreprises.

Dans le capitalisme social, les associations réussissent à exercer leur pouvoir directement sur les entreprises. Le cas exemplaire est celui d’un syndicat de travailleur qui réussit à obtenir une augmentation des salaires.

Enfin, l’économie coopérativiste et l’économie sociale représentent deux figures dans lesquelles les activités économiques sont directement soumises au pouvoir social. Dans les coopératives, les travailleurs gèrent leur outil de production, selon le principe démocratique une personne-une voix.

Quant à l’économie sociale, elle suppose que la production de biens ou de services est organisée par une collectivité afin de satisfaire directement ses besoins, sans que celle-ci soit soumise à la nécessité de générer du profit (crèche parentale, Wikipédia,…).

Solidarité, égalité, Démocratie

La démocratisation de la société passe par le renforcement du pouvoir social dans les sphères économiques et politiques. Ce mouvement nécessite comme préalable le regroupement des individus en associations qui respectent un certain nombre de principes. Après tout, rien ne garantit qu’une association se constitue pour la poursuite d’objectifs démocratiques.

Les trois principes qui devraient, selon E.O. Wright, servir de boussole à l’action du pouvoir social sont la solidarité, l’égalité et la démocratie.

La notion d’association exprime l’idée que les gens devraient coopérer. Celle de solidarité signifie que les individus ne coopèrent pas seulement parce qu’ils en retirent un intérêt personnel mais aussi par souci du bien-être d’autrui. La solidarité ne saurait donc pas être réduite à une simple visée instrumentale ou utilitariste. Elle est ancrée dans une combinaison d’obligations ou de préoccupations morales pour les autres.

L’exemple qui vient le plus naturellement à l’esprit quand on évoque la solidarité est celui de la solidarité familiale. Dans le contexte de la famille, les gens s’attendent souvent à ce que la coopération soit ancrée dans les sentiments d’affection et de préoccupation mutuelle.

La solidarité tient une place importante dans la réalisation d’une vie épanouissante. Quand elle est relativement forte au sein d’une communauté, les gens se sentent moins vulnérables. De plus, les gens sentent souvent qu’ils donnent un sens fort à leur vie en agissant de manière solidaire. Mais, E.O. Wright nous avertit aussi sur la nécessité d’être vigilants. Le principe de solidarité, mal compris, peut servir à imposer la conformité ou la soumission à l’intérieur des communautés ou des associations. S’il n’est pas contrebalancé par les principes d’égalité et de démocratie, il peut engendrer, en son nom, des rapports d’oppression ou d’exploitation.

La notion de démocratie doit donc servir de fil conducteur fort lors de l’élaboration des modalités d’organisation. Chacun des individus qui adhèrent à une association doit être en mesure de participer significativement aux décisions qui sont prises collectivement et qui l’engagent, à titre de participant à l’action collective.

Le principe démocratique est intrinsèquement lié à la notion d’égalité. En effet, il implique que tous les individus bénéficient d’un accès égal aux instances de pouvoir décisionnel.

Démocratie, égalité, solidarité s’équilibrent, se pondèrent et se renforcent donc mutuellement.

La solidarité constitue un sous-bassement nécessaire pour la mise en œuvre du principe égalitaire. Car l’égalité entre les participants est plus facilement respectée quand chacun se sent concerné par le bien-être d’autrui. Par ailleurs, le sentiment solidaire est aussi un ingrédient indispensable dans le processus de délibération démocratique. Cette dernière ne peut prendre toute son ampleur que si les participants sont soucieux du bien commun et de la recherche d’un consensus qui soit le plus large possible.

Préservation de l’autonomie

Il est un autre danger qui menace toutes les associations. Ce danger, comme l’écrit Simone Weil (Impressions d’Allemagne, 1932), c’est qu’elles « voient le but suprême dans leur propre développement » et non dans les services ou les actions qu’elles doivent rendre à la communauté des individus qui les constituent.

Ce risque se concrétise quand, par exemple, des travailleurs syndiqués décident de s’engager dans une grève et que la structure centrale de leur syndicat ne soutient pas leur mouvement, par crainte de perdre sa position d’interlocuteur privilégié du gouvernement. La situation est identique quand les représentants d’un parti font fi du projet politique porté par les militants, pour s’engager dans des alliances et des calculs électoraux dont l’objectif est avant de capter des mandats. Ce type de risque est d’autant plus prégnant que les représentants désignés se professionnalisent et usent de leur position au sein de l’association, à des fins carriéristes.

Pour en savoir plus, voir notre article sur C. Castoriadis et la notion d’autonomie

Pour cette raison, il est impératif que les membres constitutifs de l’association préservent ce que Cornélius Castoriadis appelle le principe d’autonomie. C’est-à-dire la capacité d’édicter eux-mêmes à tout moment les règles de fonctionnement collectif.

E.O. Wright précise lui-aussi que les formes prises par l’association ne sont durables que dans la mesure où elles sont constamment reconduites. Il faut que les participants aient la possibilité de changer les règles, mais aussi leurs représentants, dès qu’ils ne leur conviennent plus.

© Gilles Sarter

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Lire Erik Olin Wright

Lire Erik Olin Wright

« Social » n’est pas un vain mot pour Erik Olin Wright. Science sociale émancipatrice, rapport social d’exploitation, classes sociales, inégalités sociales, pouvoir social, socialisme. Comme qualificatif ou comme radical, le mot « social » est présent dans les principales notions, qu’il élabore et utilise, tout au long de son œuvre.

Ce livre propose une introduction à ces notions, aux rapports que E.O. Wright tisse entre elles, à la compréhension du monde social et aux perspectives de changements qu’elles soutiennent.

Pour qui souhaite découvrir comment on fait de la sociologie, l’œuvre du sociologue américain constitue une bonne entrée en matière. Pour celui qui s’est déjà intéressé à cette discipline, elle propose une manière qui diffère peut-être de celles qu’il a découvertes, chez d’autres sociologues. En effet, c’est principalement à partir de l’examen de l’agencement des relations sociales qu’il tente d’expliquer des phénomènes sociaux comme les inégalités, les discriminations, les conflits ou encore la précarité.

E.O. Wright situe sa démarche au sein de la tradition sociologique marxiste.

Il dit avoir trouvé le point d’appui de ses investigations, dans ce qu’il considère comme en être le cœur conceptuel, les classes sociales résultent de la relation d’exploitation. La proposition qui accompagne cette hypothèse est que les modalités de reproduction et de transformation des sociétés capitalistes sont largement explicables par leur division en classes sociales. Bien sûr, la réalité est plus complexe et de nombreux phénomènes doivent aussi être expliqués par d’autres formes d’agencements sociaux. Mais pour E.O. Wright, l’idée centrale demeure que « les classes comme exploitation » constitue le niveau d’explication le plus englobant et le plus cohérent que propose la sociologie marxiste.

Si E.O. Wright voit dans le marxisme, une tradition forte de l’analyse sociologique, il avance aussi qu’y adhérer implique un engagement normatif fort. De toute son œuvre, on peut dire qu’elle concerne, à un point ou à un autre l’analyse du capitalisme et la recherche d’alternatives à des agencements sociaux qu’il diagnostique comme préjudiciables pour la plupart des individus.

Au fond, la grande question qui a motivé ses investigations a été celle de la mise en place d’une solution de rechange au capitalisme.

Selon sa propre expression, la marque de fabrique de nos sociétés actuelles est celle de la pauvreté au beau milieu de l’abondance. Et si ce n’est pas là leur seul aspect négatif, c’est pour lui, le plus décisif. Le système économique capitaliste va de pair avec la destruction de vies humaines, la précarité pour tous ceux qui se situent au bas de l’échelle du marché du travail, un travail aliénant et fastidieux pour la majorité de la population, sans parler d’un appauvrissement existentiel engendré par le consumérisme effréné.

Dès lors, la question cruciale qu’il pose n’est pas de savoir si les institutions capitalistes ont permis d’améliorer les conditions de vie matérielles moyennes, sur le long terme. Elle est plutôt de savoir si les choses pourraient aller mieux et si des formes de souffrance pourraient être éliminées, si nous nous organisions différemment.

A cette interrogation, E.O. Wright répond par l’affirmative. Un autre monde est possible. Dans ce nouveau monde les conditions d’épanouissement de la plupart des gens pourraient être améliorées. Et, il se trouve que des formes d’organisations sociales existent déjà qui peuvent conduire, si nous empruntons la voie qui convient, à la construction de ce monde meilleur.

Ainsi, l’anticapitalisme de E.O. Wright recouvre deux postures. La posture critique concerne l’analyse des conditions sociales de production des injustices et des préjudices, au sein du système capitaliste. La posture pratique vise la construction d’une alternative pour l’émancipation humaine. Ces deux postures définissent le cadre de ce que le sociologue appelle la « science sociale émancipatrice ».

De manière générale, les écrits de E.O. Wright, plus de vingt ouvrages et une centaine d’articles, se caractérisent par une grande clarté d’expression. Leur auteur n’utilise aucun jargon complexe. Pour les lecteurs français, la seule difficulté (si c’en est une) à aborder son œuvre résulte du manque de traductions.

Envisioning Real Utopias, trad. Utopies Réelles (La Découverte,2017).A ce jour, un seul ouvrage a été traduit dans notre langue. Un deuxième est en cours de traduction.

Notre parti pris dans la rédaction de ce livre ainsi que l’attitude que nous proposons aux lecteurs d’adopter sont alignés sur le conseil donné par Karl Jaspers, dans ses Remarques sur les lectures philosophiques. Il s’agit avant tout d’une attitude de confiance et de sympathie pour la pensée de l’auteur et pour son sujet. Ce n’est qu’après s’y être laissé prendre complètement que l’on peut en émerger à nouveau et qu’une critique peut commencer.

Table des Matières

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Participation et Délibération : Quels dispositifs?

Participation et Délibération : Quels dispositifs?

L’approfondissement de la démocratie passe par une participation plus importante des citoyens à la délibération politique. Joshua Cohen (Université de Stanford) et Archon Fung (Université de Harvard) proposent d’articuler deux types de dispositifs institutionnels, permettant de tendre vers cet objectif.

Démocratie Représentative Concurrentielle

Dans le régime de la démocratie représentative concurrentielle, les citoyens tentent de faire valoir leurs intérêts en élisant des représentants. Les candidats aux élections sont affiliés à des partis ou mouvements politiques. Ils s’affrontent pour obtenir les voix des électeurs. Lorsqu’ils sont élus, ils gagnent le contrôle de l’administration publique, le pouvoir de définir les politiques et d’édicter les lois.

Ce système prête le flanc à au moins trois critiques majeures. Premièrement, les élus peuvent monopoliser la prise de décisions qui engagent l’ensemble de la population. Les aspirations et les intérêts des citoyens sont alors laissés pour compte.

L’absence de consultation de la population atrophie la capacité des individus à juger des affaires publiques.

Deuxièmement et en principe, tous les citoyens bénéficient de la même importance dans le processus décisionnel. Cette égalité formelle s’exprime sous la forme du droit de vote universel. Mais en réalité, les capacités d’influence des individus sur la vie politique demeurent inégales. La fortune et le statut social, notamment, jouent un rôle déterminant.

Lire aussi notre article sur la notion d’autonomie, chez C.CastoriadisTroisièmement, le système représentatif concurrentiel n’autorise pas la concrétisation de l’idéal démocratique de l’autonomie politique. L’autonomie est ce principe qui permet au peuple de vivre selon des règles qu’il édicte lui-même. La production de lois dans notre système actuel résulte davantage de la mobilisation d’intérêts privés ou collectifs, portés par des moyens financiers ou des électeurs, que de l’auto-gouvernement.

Participation et Délibération

Pour dépasser les limites de ce système, il est possible, sans abandonner le processus de représentation, d’y associer davantage de participation et de délibération collective.

Élargir la participation signifie que tous les citoyens sont impliqués dans la réflexion, l’élaboration et la mise en œuvre des orientations et des choix politiques. Quant à la notion de délibération, elle repose sur l’idée que les citoyens réfléchissent collectivement à la manière de résoudre leurs problèmes collectifs, plutôt que de confier cette tâche à des représentants.

Le projet d’élargir la participation et la délibération à la masse des citoyens soulève cependant des objections. D’abord, l’extension de la participation peut nuire à la qualité de la délibération, si les gens ne réussissent pas à s’accorder, s’ils manquent d’intérêt ou de volonté pour résoudre un problème ou encore si leur niveau de connaissance à l’égard de ce problème est faible. Une autre difficulté, généralement avancée, est liée à la difficulté de faire face aux questions urgentes, si la masse des gens doit être impliquée dans le débat. L’articulation de deux dispositifs pourrait permettre d’aplanir ces difficultés.

Délibération Indirecte Élargie

Le premier dispositif consiste en une délibération à pouvoir indirect qui est étendue à la société toute entière. Cette délibération concerne uniquement des questions publiques de niveau global. En effet, on prend en considération le fait que les délibérations de qualité, concernant des questions très techniques et pointues, sont difficiles à mener, dans le cadre d’une participation massive.

Les débats et les prises de décision sont organisés démocratiquement au sein d’associations ou de mouvements sociaux multiples et ouverts. Ils concernent les grandes questions et les enjeux de société, comme la distribution des richesses, l’étendue des droits individuels, les priorités nationales…

Ce dispositif renforce l’égalité politique car les discussions publiques sont moins sensibles à l’influence des sources de pouvoir inégalement distribuées, comme l’argent, les statuts sociaux ou les réseaux. Il contribue à l’auto-gouvernement dans la mesure où la réflexion est collective et libre.

L’impact décisionnel de ces délibérations élargies est indirect. Des choix sont tranchés, des orientations sont déterminées. Puis, ils sont transmis aux deux corps législatif et exécutif qui les prennent en compte, pour l’élaboration des lois et des politiques.

Délibération Participative Directe

Le second dispositif vise à créer une délibération participative de grande qualité qui est dotée d’un pouvoir décisionnel mais dont la participation est limitée. Il s’appuie sur l’idée que les gens détiennent des compétences uniques, qui sont relatives à l’usage de services publics, à la réception des politiques publiques ou encore au fait qu’ils habitent des quartiers ou des écosystèmes donnés. Ces connaissances pratiques doivent être incluses, dans la délibération des questions publiques.

Concrètement, les dispositifs concernés s’intéressent surtout aux problèmes d’aménagement, d’allocation de budgets ou tout autre projet de niveau local. De telles expériences ont déjà été menées un peu partout dans le monde : plannings participatifs au Kérala, budget participatif à Porto-Allegre, community policing à Chicago…

La participation à la délibération est limitée à des citoyens qui peuvent, par exemple, être tirés au sort ou attirés du fait de leur intérêt spécifique pour les questions soumises à délibération. Comme leur nombre est réduit, le dispositif peut être amélioré en tissant des réseaux qui permettent aux participants de converser avec le restant de la population de manière informelle. Ce type de dispositif renforce la responsabilité des citoyens et leur auto-gouvernement au niveau local.

Élargissement de la Décision Démocratique

Un enjeu consiste à faire contribuer ces dispositifs à la démocratisation des décisions de plus grande ampleur. Une manière de le faire consiste à relier des délibérations portant sur des problèmes locaux à des enjeux publics généraux. Il peut s’agir, par exemple, de connecter la volonté de réduire l’asthme infantile dans un quartier aux questions de l’accès à l’assurance santé, de la politique des transports, à la hiérarchisation des domaines d’intervention de l’État…

J. Cohen et A. Fung, Le Projet de la Démocratie Radicale, Raisons Politiques, n°42, 2011/12.Une autre façon d’opérer cette articulation consisterait à modifier le rôle des parlements et administrations ou agences publiques centrales. Au lieu d’être en charge de la résolution directe des problèmes sociaux et politiques comme c’est actuellement le cas, ils auraient pour mission de soutenir l’effort des dispositifs de délibération participative. Ils assureraient aussi leur coordination et veilleraient à leur fonctionnement démocratique.

Enfin, un troisième enjeu concerne l’articulation des dispositifs participatifs et délibératifs avec le système représentatif concurrentiel. Il est possible d’y parvenir en promouvant l’accès des citoyens qui s’engagent au niveau local, aux institutions politiques de niveau plus global.

Les personnes qui participeraient aux différents processus délibératifs formeraient une base motivée et informée, dont pourrait être issus des représentants élus, dotés d’une légitimité accrue.

© Gilles Sarter

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